Programme

Titre de conduite

Réglementation relative au titre de conduite

Qui a besoin d'un permis, pour quel bateau, dans quelles limites. Le thème couvre les options côtière et eaux intérieures, l'extension hauturière, les équivalences, la validité du titre et les cas de suspension ou de retrait.

S’entraîner sur ce thème

Ce qu’il faut savoir

5 notions à réviser, dans l’ordre. Les questions de la banque sont rangées dessous.

1. Quand le permis est exigé

   Le titre est exigé pour conduire un bateau de plaisance à moteur dont la puissance dépasse le seuil réglementaire, en mer comme en eaux intérieures.

   • À partir de quelle puissance motrice la conduite d'un bateau de plaisance à moteur exige-t-elle un permis ? — Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 2
   • Tu navigues en mer sur un voilier de 10 mètres équipé d'un moteur auxiliaire de 20 kilowatts. Te faut-il un permis ? — Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 2

2. Options et extension

   L'option côtière autorise la navigation jusqu'à 6 milles d'un abri, l'extension hauturière la lève, l'option eaux intérieures couvre le domaine fluvial.

   • Tu veux t'inscrire à l'épreuve théorique de navigation de l'extension « hauturière ». Que dois-tu déjà détenir ? — Arrêté du 28 septembre 2007, article 4, point 4.1
   • Tu passes l'épreuve théorique de navigation de l'extension « hauturière ». Quelles notes te faut-il pour être reçu ? — Arrêté du 28 septembre 2007, article 4, point 4.1
   • Jusqu'où l'option « côtière » permet-elle de naviguer ? — Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 2

3. Déroulement de l'examen

   Quarante questions, cinq erreurs admises, et le bénéfice de la théorie conservé dix-huit mois. La formation pratique est validée par un établissement agréé.

   • Tu passes l'épreuve théorique de l'option « côtière », qui comporte quarante questions. Combien d'erreurs sont admises ? — Arrêté du 28 septembre 2007, article 1, point 1.1
   • Tu réussis l'épreuve théorique de l'option « côtière ». Pendant combien de temps en conserves-tu le bénéfice ? — Arrêté du 28 septembre 2007, article 1, point 1.1

4. Conditions de délivrance

   Âge minimal, aptitude médicale et formation pratique conditionnent la délivrance du titre.

   • Quel âge faut-il avoir pour obtenir l'option « côtière » ? — Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 3
   • Quelle est la durée minimale de la formation théorique en salle, en présence du formateur ? — Arrêté du 28 septembre 2007, article 1er, point 1.3
   • Qui délivre le permis de conduire des bateaux de plaisance ? — Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 4
   • Quelle est la durée minimale de la formation pratique du permis plaisance, et comment se répartit-elle ? — Arrêté du 28 septembre 2007, article 3

5. Suspension et retrait

   Le titre peut être suspendu ou retiré, notamment après une infraction grave ou un accident mettant en cause la conduite.

   • Ton permis fait l'objet d'un retrait définitif. Au bout de combien de temps peux-tu en solliciter un nouveau ? — Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 6
   • Pour quels motifs un permis de conduire les bateaux de plaisance peut-il être retiré ? — Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 6