Tu navigues en mer sur un voilier de 10 mètres équipé d'un moteur auxiliaire de 20 kilowatts. Te faut-il un permis ?
- A Oui, le moteur dépasse 4,5 kilowatts
- B Non, en eaux maritimes la conduite d'un bateau de plaisance à voile n'est pas subordonnée au permis, même avec un moteur auxiliaire
- C Oui, dès que le voilier dépasse 8 mètres
- D Non, mais seulement si tu navigues à la voile
Réponse
B, Non, en eaux maritimes la conduite d'un bateau de plaisance à voile n'est pas subordonnée au permis, même avec un moteur auxiliaire
Le décret est explicite : en eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis. La dispense tient au bateau, pas au mode de propulsion du moment : un voilier qui avance au moteur reste un voilier au sens de ce texte. Attention, un bateau à propulsion vélique dont le rapport entre voilure et masse est trop faible est classé bateau à moteur par l'article 1er.
Source
- Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 2
Cette question porte sur quand le permis est exigé. La fiche donne la règle, et les autres questions qui la vérifient.