Qui délivre le permis de conduire des bateaux de plaisance ?
- A Le maire de la commune de résidence
- B Le préfet du département dans lequel le service instructeur a son siège
- C La fédération française de voile
- D L'établissement de formation agréé
Réponse
B, Le préfet du département dans lequel le service instructeur a son siège
Le permis est délivré par le préfet du département dans lequel le service qui a instruit la candidature a son siège. L'établissement de formation agréé, lui, ne délivre rien : il assure la formation et valide la formation pratique. Le titre récompense la réussite à l'épreuve théorique et la validation de la formation pratique par cet établissement.
Source
- Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 4
Cette question porte sur conditions de délivrance. La fiche donne la règle, et les autres questions qui la vérifient.