Conditions de délivrance
Âge minimal, aptitude médicale et formation pratique conditionnent la délivrance du titre.
Programme de l’épreuve, arrêté du 28 septembre 2007, art. 1er § 1.2 : « réglementation relative au titre de conduite ». Thème titre de conduite.
4 questions sur cette notion
- Quel âge faut-il avoir pour obtenir l'option « côtière » ? — Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 3
- Quelle est la durée minimale de la formation théorique en salle, en présence du formateur ? — Arrêté du 28 septembre 2007, article 1er, point 1.3
- Qui délivre le permis de conduire des bateaux de plaisance ? — Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 4
- Quelle est la durée minimale de la formation pratique du permis plaisance, et comment se répartit-elle ? — Arrêté du 28 septembre 2007, article 3
Le cadre, en entier
Cette notion se comprend mieux avec le texte qui la porte.