Suspension et retrait
Le titre peut être suspendu ou retiré, notamment après une infraction grave ou un accident mettant en cause la conduite.
Programme de l’épreuve, arrêté du 28 septembre 2007, art. 1er § 1.2 : « réglementation relative au titre de conduite ». Thème titre de conduite.
2 questions sur cette notion
- Ton permis fait l'objet d'un retrait définitif. Au bout de combien de temps peux-tu en solliciter un nouveau ? — Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 6
- Pour quels motifs un permis de conduire les bateaux de plaisance peut-il être retiré ? — Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 6