Ton permis fait l'objet d'un retrait définitif. Au bout de combien de temps peux-tu en solliciter un nouveau ?
- A Un an
- B Deux ans
- C Trois ans
- D Jamais, le retrait définitif est irrévocable
Réponse
C, Trois ans
La personne qui a fait l'objet d'un retrait définitif n'est admise à solliciter un nouveau permis qu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de ce retrait. À distinguer du retrait temporaire, dont la durée maximale est d'une année. En cas d'urgence motivée, le retrait peut être prononcé avant que le titulaire ait été entendu, mais pour huit jours seulement, pendant lesquels il doit l'être.
Source
- Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 6
Cette question porte sur suspension et retrait. La fiche donne la règle, et les autres questions qui la vérifient.