Pour quels motifs un permis de conduire les bateaux de plaisance peut-il être retiré ?
- A L'inobservation des règlements de police de la circulation en eaux maritimes ou intérieures
- B La conduite en état d'ébriété ou après consommation de stupéfiants
- C Le défaut d'assurance du bateau
- D L'absence de visite technique annuelle
Réponse
A, L'inobservation des règlements de police de la circulation en eaux maritimes ou intérieures et B, La conduite en état d'ébriété ou après consommation de stupéfiants
Le décret énumère trois familles de motifs : l'inobservation des règlements de police afférents à la circulation en eaux maritimes ou intérieures ; la négligence ou l'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers ; et la conduite en état d'ébriété ou après consommation de stupéfiants. Ni l'assurance ni une visite technique n'y figurent : ce sont d'autres obligations, qui ne se sanctionnent pas par le retrait du titre.
Source
- Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 6
Cette question porte sur suspension et retrait. La fiche donne la règle, et les autres questions qui la vérifient.