À partir de quelle puissance motrice la conduite d'un bateau de plaisance à moteur exige-t-elle un permis ?
- A Au-delà de 4,5 kilowatts
- B Au-delà de 6 kilowatts
- C Au-delà de 20 kilowatts
- D Quelle que soit la puissance
Réponse
A, Au-delà de 4,5 kilowatts
Le décret subordonne au permis la conduite des bateaux de plaisance à moteur dont la puissance motrice dépasse 4,5 kilowatts, soit environ 6 chevaux. En dessous de ce seuil, aucun titre n'est exigé. Le seuil porte sur la puissance du moteur, pas sur la taille du bateau ni sur la distance parcourue.
Source
- Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 2
Cette question porte sur quand le permis est exigé. La fiche donne la règle, et les autres questions qui la vérifient.