Quand le permis est exigé
Le titre est exigé pour conduire un bateau de plaisance à moteur dont la puissance dépasse le seuil réglementaire, en mer comme en eaux intérieures.
Programme de l’épreuve, arrêté du 28 septembre 2007, art. 1er § 1.2 : « réglementation relative au titre de conduite ». Thème titre de conduite.
2 questions sur cette notion
- À partir de quelle puissance motrice la conduite d'un bateau de plaisance à moteur exige-t-elle un permis ? — Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 2
- Tu navigues en mer sur un voilier de 10 mètres équipé d'un moteur auxiliaire de 20 kilowatts. Te faut-il un permis ? — Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 2
Le cadre, en entier
Cette notion se comprend mieux avec le texte qui la porte.