Programme

Environnement

Protection de l’environnement et de la ressource

Ce qu'on n'a pas le droit de rejeter et où, le mouillage sur herbier, les zones protégées et les règles de pêche de loisir. Le thème couvre aussi le traitement des eaux noires et les sanctions en cas de pollution.

S’entraîner sur ce thème

Ce qu’il faut savoir

7 notions à réviser, dans l’ordre. Les questions de la banque sont rangées dessous.

1. Rejets interdits

   Le rejet d'hydrocarbures, d'ordures et d'eaux usées est interdit ou strictement encadré selon la distance à la côte. Les infractions sont lourdement sanctionnées.

   • Tu vides à la mer un bidon de produit d'entretien. Que risques-tu ? — Code de l'environnement, article L. 218-73
   • Un rejet effectué depuis un navire est-il toujours punissable ? — Code de l'environnement, article L. 218-20
   • Tu remontes dans ton filet un sac plastique et un bidon d'huile de vidange à moitié plein. Que fais-tu du bidon ? — Code de l'environnement, article L. 218-73

2. Équipement sanitaire

   Un navire habitable doit pouvoir retenir ses eaux noires : cuve de stockage ou dispositif de traitement, avec possibilité de condamner le rejet direct.

   Aucune question sur cette notion pour l’instant.

3. Peintures antisalissures

   Les antifoulings les plus toxiques sont interdits, et le carénage se fait sur une aire équipée qui récupère les résidus.

   Aucune question sur cette notion pour l’instant.

4. Pêche de loisir

   Le produit de la pêche de loisir ne peut être ni vendu, ni colporté, ni acheté. Certaines espèces doivent être marquées, et les tailles minimales s'appliquent.

   • Tu as fait une belle pêche en sortie de loisir. Qu'as-tu le droit d'en faire ? — Code rural et de la pêche maritime, article R. 921-83, I, 3°
   • Les tailles minimales de capture applicables au pêcheur de loisir sont-elles les mêmes que celles des professionnels ? — Code rural et de la pêche maritime, article R. 921-84
   • Tu pêches à la ligne depuis ton bateau de plaisance. Combien d'hameçons peux-tu mettre en action de pêche en même temps ? — Code rural et de la pêche maritime, article R. 921-88
   • Peux-tu embarquer un vire-casier électrique pour remonter tes casiers plus facilement ? — Code rural et de la pêche maritime, article R. 921-89
   • Quel engin de pêche t'est autorisé à bord selon la façade maritime ? — Code rural et de la pêche maritime, article R. 921-88
   • La pêche de loisir peut-elle être soumise à autorisation ? — Code rural et de la pêche maritime, article R. 921-85

5. Pêche sous-marine

   Elle est réservée aux majeurs, interdite avec un scaphandre, de nuit, et à proximité des engins de pêche professionnelle. Le plongeur signale sa présence.

   • À partir de quel âge peut-on pratiquer la pêche sous-marine au fusil-harpon ? — Code rural et de la pêche maritime, article R. 921-90

6. Faune et flore

   On ne poursuit pas les cétacés, on garde ses distances et on ne coupe pas leur route. Le mouillage sur herbier de posidonie est interdit là où il est réglementé.

   Aucune question sur cette notion pour l’instant.

7. Aires marines protégées

   Parcs nationaux, parcs naturels marins et réserves imposent des règles propres : mouillage, vitesse, pêche et débarquement peuvent y être limités.

   Aucune question sur cette notion pour l’instant.