Les tailles minimales de capture applicables au pêcheur de loisir sont-elles les mêmes que celles des professionnels ?
- A Non, elles sont plus souples pour le pêcheur de loisir
- B Oui, et les règles propres à la pêche de loisir ne peuvent jamais être plus favorables
- C Non, aucune taille minimale ne s'impose au pêcheur de loisir
- D Oui, mais seulement en Méditerranée
Réponse
B, Oui, et les règles propres à la pêche de loisir ne peuvent jamais être plus favorables
La pêche maritime de loisir est soumise aux mêmes dispositions que les professionnels pour la taille minimale des captures, les engins, les modes et procédés, ainsi que les zones, périodes et interdictions. Le ministre peut fixer par arrêté des règles propres à la pêche de loisir, mais le texte le borde : elles ne peuvent pas être plus favorables que celles des professionnels.
Source
- Code rural et de la pêche maritime, article R. 921-84
Cette question porte sur pêche de loisir. La fiche donne la règle, et les autres questions qui la vérifient.