Équipement sanitaire

Un navire équipé de toilettes retient ou traite ses eaux usées : capacités de rétention, avec raccord de vidange normalisé si les réservoirs sont fixes, ou installation de traitement. C'est la présence de toilettes qui déclenche l'obligation, pas l'habitabilité.

Programme de l’épreuve, arrêté du 28 septembre 2007, art. 1er § 1.2 : « l’équipement sanitaire des navires habitables ». Thème environnement.