La pêche de loisir peut-elle être soumise à autorisation ?
- A Non, elle est libre par nature
- B Oui, pour les activités qui affectent l'état des ressources halieutiques
- C Oui, mais uniquement pour la pêche à pied
- D Oui, uniquement pour les membres d'une organisation sportive
Réponse
B, Oui, pour les activités qui affectent l'état des ressources halieutiques
Peuvent être soumises à un régime d'autorisations les activités de pêche maritime de loisir qui affectent l'état des ressources halieutiques, ou qui répondent à d'autres critères posés par une réglementation internationale ou européenne. L'autorisation peut alors limiter les quantités détenues à bord, l'effort de pêche, les types d'engins et les conditions d'exercice. Le thon rouge en est l'exemple le plus connu.
Source
- Code rural et de la pêche maritime, article R. 921-85
Cette question porte sur pêche de loisir. La fiche donne la règle, et les autres questions qui la vérifient.