Tu vides à la mer un bidon de produit d'entretien. Que risques-tu ?
- A Rien, la dilution en mer rend le rejet inoffensif
- B Une amende de 100 000 euros
- C Une simple contravention de quatrième classe
- D Rien si le rejet a lieu au-delà de trois milles
Réponse
B, Une amende de 100 000 euros
Jeter, déverser ou laisser écouler en mer des substances nuisibles pour la conservation ou la reproduction des mammifères marins, poissons, crustacés, coquillages, mollusques ou végétaux, ou de nature à les rendre impropres à la consommation, est puni de 100 000 euros d'amende, montant qui peut être porté au double de l'avantage tiré de l'infraction. L'interdiction ne connaît pas de seuil de distance.
Source
- Code de l'environnement, article L. 218-73
Cette question porte sur rejets interdits. La fiche donne la règle, et les autres questions qui la vérifient.