Un rejet effectué depuis un navire est-il toujours punissable ?
- A Oui, sans exception
- B Non : un rejet effectué à des fins de sécurité, de sauvetage ou de lutte contre la pollution ne l'est pas
- C Non, à condition d'être effectué au-delà des eaux territoriales
- D Non, à condition d'avoir prévenu le CROSS
Réponse
B, Non : un rejet effectué à des fins de sécurité, de sauvetage ou de lutte contre la pollution ne l'est pas
Le code de l'environnement prévoit une exception nette : un rejet effectué par un navire à des fins de sécurité, de sauvetage ou de lutte contre la pollution n'est pas punissable, dès lors qu'il remplit les conditions posées par les annexes de la convention MARPOL. La logique est celle du choix du moindre mal : on n'oppose pas la protection du milieu au sauvetage d'une vie.
Source
- Code de l'environnement, article L. 218-20
Cette question porte sur rejets interdits. La fiche donne la règle, et les autres questions qui la vérifient.