Rejets interdits
Le rejet d'hydrocarbures, d'ordures et d'eaux usées est interdit ou strictement encadré selon la distance à la côte. Les infractions sont lourdement sanctionnées.
Programme de l’épreuve, arrêté du 28 septembre 2007, art. 1er § 1.2 : « la protection de l’environnement : les rejets ». Thème environnement.
3 questions sur cette notion
- Tu vides à la mer un bidon de produit d'entretien. Que risques-tu ? — Code de l'environnement, article L. 218-73
- Un rejet effectué depuis un navire est-il toujours punissable ? — Code de l'environnement, article L. 218-20
- Tu remontes dans ton filet un sac plastique et un bidon d'huile de vidange à moitié plein. Que fais-tu du bidon ? — Code de l'environnement, article L. 218-73