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Permis côtier

Guide

Jusqu’où peut-on aller avec le permis côtier ?

Jusqu’à 6 milles d’un abri, soit environ 11 kilomètres. Au-delà, il faut l’extension hauturière. Le décret ne fixe aucune limite de longueur ni de puissance pour le bateau conduit en mer.

Six milles d’un abri, pas six milles de la côte

L’article 2 du décret du 2 août 2007 donne l’option côtière « pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri ». Un mille marin vaut 1 852 mètres : la limite est donc à 11,1 kilomètres. Elle se compte depuis un abri, et c’est la nuance que l’examen aime poser. Longer la côte à sept milles d’un port reste hors du titre, même en voyant la plage.

Le texte ne définit pas l’abri. En pratique, un abri est un endroit où le bateau peut se mettre en sécurité par tous les temps et d’où les personnes peuvent débarquer, ce qui vaut à un port mais pas à une simple anse ouverte au vent dominant. Cette définition ne vient d’aucun texte : c’est un usage, et il faut savoir qu’il n’a pas la même force que l’article.

Aucune limite de longueur ni de puissance en mer

Question fréquente, réponse courte : le permis côtier n’en fixe aucune. L’article 2 n’attache de longueur qu’aux eaux intérieures, où l’option s’arrête à 20 mètres et où l’extension « grande plaisance » prend le relais. En mer, un titulaire de l’option côtière peut conduire un bateau de trente mètres à moins de 6 milles d’un abri, et ce n’est pas la loi qui l’en empêchera.

Ce que le permis suppose, en revanche, c’est un moteur : il n’est exigé qu’à partir de 4,5 kilowatts, soit environ six chevaux. En dessous, aucun titre n’est demandé.

La voile échappe au permis

« En eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d’un moteur auxiliaire, n’est pas subordonnée à la possession d’un permis. » La phrase est dans l’article 2, et elle surprend souvent. Elle ne vaut qu’en mer : sur une rivière ou un canal, un voilier dont le moteur dépasse 4,5 kilowatts demande le permis en eaux intérieures.

Au-delà de six milles, l’extension hauturière

Le même article 2 place au-delà de 6 milles l’extension « hauturière ». Ce n’est pas un autre permis mais un ajout au titre existant, avec sa propre épreuve. Elle se passe après l’option côtière, jamais à sa place.

Seize ans, quatorze en club

L’âge minimum est de seize ans, sauf pour l’extension « grande plaisance eaux intérieures » qui en demande dix-huit. L’article 3 ouvre une porte que peu de sites mentionnent : dès quatorze ans, un adhérent d’un organisme affilié à une fédération sportive agréée peut conduire de jour un bateau de moins de 20 mètres, dans le cadre des activités de cet organisme et sous les conditions d’encadrement fixées par arrêté.

Ces limites tombent à l’examen.

Le thème « titre de conduite » les reprend, et l’examen blanc en tire sa part.

Réviser le titre de conduite

Les fiches du programme correspondantes

  • Quand le permis est exigé — Le titre est exigé pour conduire un bateau de plaisance à moteur dont la puissance dépasse le seuil réglementaire, en mer comme en eaux intérieures.
  • Options et extension — L'option côtière autorise la navigation jusqu'à 6 milles d'un abri, l'extension hauturière la lève, l'option eaux intérieures couvre le domaine fluvial.
  • Limitations de navigation — Zones interdites, limitation à 5 nœuds dans la bande des 300 mètres, distance de sécurité autour du pavillon de plongée, interdiction de circuler sur les zones de conchyliculture.