Pièces administratives
Titre de navigation, titre de conduite, licence de station radio, acte de francisation au-delà de 7 mètres, et les marques extérieures d'immatriculation sur la coque.
Programme de l’épreuve, arrêté du 28 septembre 2007, art. 1er § 1.2 : « les pièces administratives à posséder à bord ». Thème navigation et sécurité.
3 questions sur cette notion
- En mer, un agent de l'autorité compétente te demande les pièces administratives exigées pour conduire ton bateau à moteur. Que risques-tu si tu ne les présentes pas immédiatement ? — Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 18
- Tu loues un bateau pour la journée et tu signes la déclaration prévue par la division 240. Que devient ce document ? — Division 240, article 240-3.02, I
- Tu loues un bateau qui comporte un espace habitable. Où trouves-tu le rapport de sa dernière vérification spéciale ? — Division 240, article 240-3.01, II