En mer, un agent de l'autorité compétente te demande les pièces administratives exigées pour conduire ton bateau à moteur. Que risques-tu si tu ne les présentes pas immédiatement ?
- A L'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe
- B L'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
- C L'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe
- D Rien, tant que tu les fais parvenir dans les cinq jours
Réponse
A, L'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe
L'article 18 du décret du 2 août 2007 punit de l'amende de la 2e classe le fait de ne pas présenter immédiatement les autorisations, déclarations et pièces administratives exigées. Le même article réserve la 4e classe à celui qui, invité à justifier dans un délai de cinq jours, ne présente toujours rien au bout du délai. Ce délai n'efface donc pas la première contravention, il en ouvre une seconde, plus lourde.
Source
- Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, article 18
Cette question porte sur pièces administratives. La fiche donne la règle, et les autres questions qui la vérifient.