Tu loues un bateau pour la journée et tu signes la déclaration prévue par la division 240. Que devient ce document ?
- A Un exemplaire t'est remis, et tu dois pouvoir le présenter à tout instant aux autorités de contrôle
- B Le loueur en conserve un second, tenu à la disposition de ces mêmes autorités
- C Il reste à l'agence, où les autorités peuvent venir le consulter
- D Il est transmis par le loueur aux affaires maritimes avant l'appareillage
Réponse
A, Un exemplaire t'est remis, et tu dois pouvoir le présenter à tout instant aux autorités de contrôle et B, Le loueur en conserve un second, tenu à la disposition de ces mêmes autorités
L'article 240-3.02 fait renseigner et signer au locataire une déclaration établie sur le modèle de l'annexe 240-A.6, que le loueur contresigne après avoir vérifié les indications portées. Le texte en prévoit ensuite deux exemplaires : l'un remis à l'utilisateur du navire et présentable à tout instant aux autorités de contrôle, l'autre conservé par le loueur et tenu à la disposition des mêmes autorités. Le document t'accompagne donc à bord, il ne dort ni à l'agence ni dans un bureau de l'administration.
Source
- Division 240, article 240-3.02, I
Cette question porte sur pièces administratives. La fiche donne la règle, et les autres questions qui la vérifient.