Ski nautique et responsabilités
Responsabilité du chef de bord
Il répond du bateau, de l'équipage et du respect des règles. Sa responsabilité est civile et pénale, et elle ne se délègue pas.
Programme de l’épreuve, arrêté du 28 septembre 2007, art. 1er § 1.2 : « la responsabilité du chef de bord et ses conséquences juridiques ». Thème ski nautique et responsabilités.
2 questions sur cette notion
- Tu es chef de bord d'un bateau de plaisance. De quoi la division 240 te rend-elle garant avant d'appareiller ? — Division 240, article 240-1.03
- Tu as respecté à la lettre chaque règle de barre, et l'abordage a quand même eu lieu. Que dit la règle 2 du RIPAM ? — RIPAM, règle 2, alinéa a)