Que faut-il pour utiliser légalement une installation radioélectrique à bord d'un navire ?
- A Rien, l'appareil est libre dès lors qu'il est conforme
- B Une licence de station de navire
- C Une simple déclaration en capitainerie
- D L'inscription du poste sur l'acte de francisation
Réponse
B, Une licence de station de navire
L'utilisation des installations radioélectriques à bord d'un navire est soumise à une autorisation administrative appelée licence de station de navire, délivrée en France par l'Agence nationale des fréquences. Elle ne se confond pas avec le certificat restreint de radiotéléphoniste : la licence autorise la station, donc le navire, le certificat autorise la personne qui manœuvre l'appareil.
Source
- Division 240, article 240-2.20, I
Cette question porte sur licence de station et mmsi. La fiche donne la règle, et les autres questions qui la vérifient.