Aller au contenu
Permis côtier

Environnement

Une espèce est protégée sur ta zone pendant sa période de reproduction. Tu la pêches quand même, au loisir. Que risques-tu ?

  1. A Rien, l'interdiction ne vise que les pêcheurs professionnels
  2. B Une amende de 22 500 euros
  3. C Rien si tu remets le poisson à l'eau vivant
  4. D La confiscation de la prise, sans autre suite

Réponse

B, Une amende de 22 500 euros

L'article L. 945-4, I, 3° punit de 22 500 euros d'amende le fait de pêcher certaines espèces dans une zone, à une profondeur ou à une période où leur pêche est interdite. Le texte ne distingue pas le loisir du professionnel. Le piège est de croire que ces fermetures ne concernent que les métiers : elles protègent la ressource, donc tout le monde. Avant de partir, on vérifie l'arrêté en vigueur sur sa façade.

Source

Cette question porte sur faune et flore. La fiche donne la règle, et les autres questions qui la vérifient.

S’entraîner sur environnement

Signaler une erreur sur cette question